Obligation de pourvoir à la sécurité de circulation

L'article 823, paragraphe 1 du BGB (code civil allemand) prévoit que chaque propriétaire est tenu de pourvoir à la sécurité de circulation à proximité des arbres se trouvant sur son terrain.

On peut en déduire la phrase suivante, figurant dans l'article : "Qui porte atteinte volontairement ou par négligence et de manière illégale à la vie, au corps, à la santé, à la propriété ou à tout autre droit d'autrui, est tenu d'indemniser celui-ci du dommage en résultant."

Ne sont toutefois soumis à cette obligation de pourvoir à la sécurité de circulation que les arbres plantés en bordure de chemins, de routes ou dans des installations (par exemple espaces verts) accessibles à un public général ou limité.